Question écrite n° 78148 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. Royer Jean
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 23 décembre 1985

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