Question écrite n° 78157 :
Circulation routiere

7e Législature

Question de : M. Seitlinger Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Seitlinger Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 23 décembre 1985

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