Question écrite n° 78158 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Seitlinger Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Seitlinger Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 23 décembre 1985

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