Question écrite n° 78164 :
Emplois reserves

7e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 23 décembre 1985

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