Question écrite n° 78349 :
Refugies

7e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : relations extérieures

Date :
Question publiée le 23 décembre 1985

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