Fonctionnement
Question de :
M. Bateux Jean-Claude
- Socialiste
Auteur : M. Bateux Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme
Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme
Date :
Question publiée le 30 décembre 1985