Impot sur le revenu et impot sur les societes
Question de :
M. Gaillard René
- Socialiste
Auteur : M. Gaillard René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 30 décembre 1985