Question écrite n° 78394 :
Acces des locaux

7e Législature

Question de : M. Gouze Hubert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Gouze Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 30 décembre 1985

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