Question écrite n° 78415 :
Objecteurs de conscience

7e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 30 décembre 1985

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