Question écrite n° 78431 :
Carte d'invalidite

7e Législature

Question de : M. Braine Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Braine Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 30 décembre 1985

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