Question écrite n° 78440 :
Enquetes publiques

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Expropriation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 30 décembre 1985

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