Question écrite n° 78587 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Chanfrault Guy
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chanfrault Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 6 janvier 1986

partager