Question écrite n° 78636 :
Politique a l'egard des personnes desheritees

7e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 6 janvier 1986

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