Droits de garde et de visite
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Divorce
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 6 janvier 1986