Question écrite n° 78711 :
Politique agricole commune

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 13 janvier 1986

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