Question écrite n° 78730 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police privee

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 13 janvier 1986

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