Question écrite n° 78745 :
Politique de l'education surveillee: Charente-Maritime

7e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education surveillee

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 13 janvier 1986

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