Question écrite n° 78753 :
Services exterieurs

7e Législature

Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Le Meur Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 13 janvier 1986

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