Impot sur le revenu et impot sur les societes
Question de :
M. Chasseguet Gérard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Chasseguet Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget et consommation
Ministère répondant : budget et consommation
Date :
Question publiée le 13 janvier 1986