Question écrite n° 78805 :
Garde des enfants

7e Législature

Question de : M. Séguin Philippe
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Séguin Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 13 janvier 1986

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