Question écrite n° 78840 :
Relations entre le Parlement et le Gouvernement

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations extérieures

Ministère répondant : relations extérieures

Date :
Question publiée le 13 janvier 1986

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