Question écrite n° 79237 :
Rapports avec les administres

7e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 27 janvier 1986

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