Question écrite n° 793 :
Taxes foncieres

7e Législature

Question de : M. Carraz Roland
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Carraz Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 août 1981

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