Question écrite n° 79443 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 27 janvier 1986

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