Question écrite n° 79602 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches publics

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 3 février 1986

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