Question écrite n° 79615 :
Taxe sur les salaires

7e Législature

Question de : Mme d'Harcourt Florence
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : Mme d'Harcourt Florence

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 10 février 1986

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