Permis de construire
Question de :
M. La Combe René
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. La Combe René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports
Ministère répondant : urbanisme, logement et transports
Date :
Question publiée le 10 février 1986