Taxe professionnelle
Question de :
M. Frelaut Dominique
- Communiste
Auteur : M. Frelaut Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 10 février 1986