Question écrite n° 79743 :
Taxe professionnelle

7e Législature

Question de : M. Frelaut Dominique
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Frelaut Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 10 février 1986

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