Question écrite n° 80097 :
Taxe professionnelle

7e Législature

Question de : M. Soury André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Soury André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 17 février 1986

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