Question écrite n° 80148 :
Decrets

7e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Actes administratifs

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 17 février 1986

partager