Question écrite n° 80539 :
Taxes foncieres: Ile-de-France

7e Législature

Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Montdargent Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 10 mars 1986

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