Question écrite n° 80558 :
Reglementation des echanges
7e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 10 mars 1986

partager