Question écrite n° 80563 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Hamel Emmanuel
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Hamel Emmanuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 10 mars 1986

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