Question écrite n° 80602 :
Politique a l'egard des personnes desheritees

7e Législature

Question de : M. Duromea André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Duromea André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 10 mars 1986

partager