Question écrite n° 80619

Question écrite n° 80619 :
Cotisations

7^e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 10 mars 1986