Question écrite n° 80661 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 17 mars 1986

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