Taux
Question de :
M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee
Ministère interrogé : jeunesse et aux sports
Ministère répondant : jeunesse et aux sports
Date :
Question publiée le 17 mars 1986