Question écrite n° 80734 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 17 mars 1986

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