Question écrite n° 80735 :
Commerants et industriels: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Léonetti Jean-Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Léonetti Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 17 mars 1986

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