Question écrite n° 80751 :
Taxes foncieres: Val-de-Marne

7e Législature

Question de : M. Mercieca Paul
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Mercieca Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 17 mars 1986

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