Question écrite n° 860 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Laurent André
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Laurent André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 3 août 1981

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