Question écrite n° 869 :
Controle et contentieux

7e Législature

Question de : M. Couillet Michel
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Couillet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 3 août 1981

partager