Impositions et taxes percues au profit des regions: Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 6 juillet 1981