Question au Gouvernement n° 1180 :
Poissons et produits d'eau douce et de la mer

7e Législature

Question de : M. Poignant Bernard
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 4 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Poignant Bernard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 avril 1985

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