Fonctionnement des assemblees parlementaires
Question de :
M. Méhaignerie Pierre
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 1985
Auteur : M. Méhaignerie Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 avril 1985