Question au Gouvernement n° 1184 :
Nouvelle-Caledonie

7e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 4 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 avril 1985

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