Elections legislatives
Question de :
M. Couve de Murville Maurice
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 1985
Auteur : M. Couve de Murville Maurice
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 avril 1985