Auteur : M. Beche Guy

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 avril 1985