Question au Gouvernement n° 1192 :
Politique a l'egard des entreprises

7e Législature

Question de : M. Teisseire Eugène
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 11 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Teisseire Eugène

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 avril 1985

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