Question au Gouvernement n° 1193 :
Elections legislatives

7e Législature

Question de : M. Giscard d'Estaing Valéry
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 11 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Giscard d'Estaing Valéry

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 avril 1985

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